{"id":1873,"date":"2020-06-26T11:45:41","date_gmt":"2020-06-26T09:45:41","guid":{"rendered":"https:\/\/preprod.toray-cfe.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-06-16T11:03:24","modified_gmt":"2025-06-16T09:03:24","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/toray-cfe.com\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row css_animation=&#8221;&#8221; row_type=&#8221;row&#8221; use_row_as_full_screen_section=&#8221;no&#8221; type=&#8221;full_width&#8221; angled_section=&#8221;no&#8221; text_align=&#8221;left&#8221; background_image_as_pattern=&#8221;without_pattern&#8221; el_class=&#8221;padding-content&#8221; z_index=&#8221;&#8221;][vc_column][vc_column_text el_class=&#8221;fil-ariane&#8221;]<span><span><a href=\"https:\/\/toray-cfe.com\/en\/\">Home<\/a><\/span><\/span>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=&#8221;&#8221; row_type=&#8221;row&#8221; use_row_as_full_screen_section=&#8221;no&#8221; type=&#8221;full_width&#8221; angled_section=&#8221;no&#8221; text_align=&#8221;left&#8221; background_image_as_pattern=&#8221;without_pattern&#8221; el_class=&#8221;padding-content page-simple&#8221; z_index=&#8221;&#8221;][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2>CR\u00c9DITS<\/h2>\n<p><b>Directeur de la publication <\/b>: M. Fabrice Pardies<\/p>\n<p><b>Cr\u00e9ation \/ R\u00e9alisation \/ D\u00e9veloppement<\/b> : <a href=\"https:\/\/www.behance.net\/julielaik\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Julie La\u00efk<\/a> en collaboration avec l\u2019agence <a href=\"http:\/\/offensive.digital\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Offensive<\/a><\/p>\n<p><b>Cr\u00e9dits photo :<\/b><\/p>\n<ul>\n<li>Toray CFE<\/li>\n<li>Toray<\/li>\n<li>Matthieu de Corta (<a href=\"http:\/\/vetiverproductions.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Vetiverproductions.com<\/a>) (Photographe)<\/li>\n<li>Istock.com<\/li>\n<\/ul>\n<h2>OBJET<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition des services du site www.toray-cfe.com, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab le Service \u00bb et les conditions d&#8217;utilisation du Service par l&#8217;Utilisateur.<\/p>\n<p>Tout acc\u00e8s et\/ou utilisation du site www.toray-cfe.com suppose l&#8217;acceptation et le respect de l&#8217;ensemble des termes des pr\u00e9sentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l&#8217;Utilisateur.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l&#8217;Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il lui est demand\u00e9 de renoncer \u00e0 tout usage du Service.<\/p>\n<p>Le site est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n<h2>TORAY CARBON FIBERS EUROPE<\/h2>\n<p>RD 817<\/p>\n<p>64170 LACQ<\/p>\n<p>Le site www.toray-cfe.com est h\u00e9berg\u00e9 et maintenu par <a href=\"https:\/\/offensive.digital\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Offensive<\/a> chez <a href=\"https:\/\/titandc.net\/fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Titan DataCenters<\/a>.<\/p>\n<p>Titan DataCenters : 1210, Chemin de la Plaine, 06250 Mougins (FRANCE)<\/p>\n<h2>D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n<p>Utilisateur : L&#8217;Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l&#8217;un des services propos\u00e9s sur le Site. 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Le contrevenant s&#8217;expose \u00e0 des sanctions civiles et p\u00e9nales et notamment aux peines pr\u00e9vues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n<p>L&#8217;Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu&#8217;il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et\/ou opinions qu&#8217;il formule. Il s&#8217;engage notamment \u00e0 ce que ces donn\u00e9es ne soient pas de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de tiers quels qu&#8217;ils soient. A ce titre, il garantit la soci\u00e9t\u00e9 Toray Carbon Fibers Europe contre tous recours, fond\u00e9s directement ou indirectement sur ces propos et\/ou donn\u00e9es, susceptibles d&#8217;\u00eatre intent\u00e9s par quiconque \u00e0 l&#8217;encontre de Toray Carbon Fibers Europe. 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En cas de litige, n&#8217;ayant pu faire l&#8217;objet d&#8217;un accord \u00e0 l&#8217;amiable, seuls les tribunaux fran\u00e7ais du ressort de la cour d&#8217;appel de Paris sont comp\u00e9tents.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row css_animation=&#8221;&#8221; row_type=&#8221;row&#8221; use_row_as_full_screen_section=&#8221;no&#8221; type=&#8221;full_width&#8221; angled_section=&#8221;no&#8221; text_align=&#8221;left&#8221; background_image_as_pattern=&#8221;without_pattern&#8221; el_class=&#8221;padding-content&#8221; z_index=&#8221;&#8221;][vc_column][vc_column_text el_class=&#8221;fil-ariane&#8221;][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=&#8221;&#8221; row_type=&#8221;row&#8221; use_row_as_full_screen_section=&#8221;no&#8221; type=&#8221;full_width&#8221; angled_section=&#8221;no&#8221; text_align=&#8221;left&#8221; background_image_as_pattern=&#8221;without_pattern&#8221; el_class=&#8221;padding-content page-simple&#8221; z_index=&#8221;&#8221;][vc_column][vc_column_text] CR\u00c9DITS Directeur de la publication : M. 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