Home >
Un contrôle règlementaire de l'utilisation finale de nos produits
La règlementation autour des biens à double usage
Lutte contre la prolifération des armes
Nos fibres de carbone et matériaux composites ainsi que les technologies associées sont considérés comme des biens « à double usage ». Un bien ou une technologie sont dits « à double usage » lorsqu’ils peuvent être utilisés pour des applications civiles ou militaires.
L’État français et l’Union Européenne européenne ont mis en œuvre un contrôle des exportations de ces produits et technologies pour lutter contre la prolifération d’armes dans certaines régions du monde.
Cela concerne particulièrement les armes de destruction massive : nucléaires, biologiques ou chimiques.
L’engagement de Toray Carbon Fibers Europe
Depuis de nombreuses années, le groupe Toray et l’ensemble de ses filiales concernées comme Toray Carbon Fibers Europe se sont engagés à assurer un contrôle strict de l’utilisation des fibres de carbone et matériaux composites.
Au-delà de la réglementation en vigueur dans chaque État, ce contrôle se traduit par la signature systématique pour toute commande passée d’une lettre engageant le client dans l’utilisation de nos produits.
Ce document fait l’objet d’une analyse et validation par nos collaborateurs contrôle export avant toute livraison.
Dispositions réglementaires et coopération internationale
Les régimes de contrôle des exportations sensibles prennent la forme d’accords entre les États. Ceux-ci définissent ensemble :
- Des règles communes pour évaluer les demandes de licences d’exportation ;
- Des listes de produits sensibles contrôlés.
Le Règlement européen (CE) 428/2009 du 5 mai 2009 est applicable directement en droit à l’ensemble des États-membres de l’Union européenne. Son Annexe I reprend les listes de biens contrôlés dans le cadre des régimes internationaux. Cette liste fait l’objet d’une mise à jour annuelle.
Les principaux régimes internationaux :
- Régime de contrôle de la Technologie technologie des Missiles missiles de 1987 (MTCR)
- Groupe des Fournisseurs fournisseurs Nucléaires nucléaires de 1974 (NSG)
- Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage de 1995 (WA)
- Groupe Australie (AG) de 1985, sur les biens chimiques et biologiques
- Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) de 1993
- Convention sur l’interdiction des armes biologiques ou à toxines de 1972 (BWC)
Conseils de vigilance à l’attention de nos clients
Les entreprises qui fournissent des biens à double usage peuvent par négligence ou inadvertance soutenir la production d’armes de destruction massive.
Certains signaux doivent vous alerter :
- Pays/utilisateurs soumis à des sanctions ou des restrictions : consulter les listes émises par les États ;
- Manque de clarté : difficulté à trouver des informations sur le client, réticence du client à fournir des informations sur l’utilisation finale des biens. Bien vérifier l’identité de l’utilisateur, l’utilisation finale du produit ;
- Manque de cohérence : la quantité commandée n’est pas en adéquation avec l’utilisation finale déclarée ou les caractéristiques techniques du produit commandé sont inadaptées à l’utilisation qui en est faite ;
- Chaîne logistique illogique, demande de dispositions inhabituelles pour l’expédition, l’utilisateur final déclaré est une société de négoce, un distributeur qui ne transforme pas directement votre produit ;
- Le produit a une application connue à double usage, militaire ou sensible ;
- Les conditions de paiement sont inhabituelles et exceptionnellement favorables.
