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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE TORAY

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

1. NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La protection des données à caractère personnel vous concernant revêt une grande importance pour le Groupe Toray à travers le monde, notamment pour les filiales de TORAY Industries Co. Ltd., Japan situées dans l’Union européenne (lesdites entités européennes étant collectivement désignées sous le nom de « TORAY »). TORAY s’engage à protéger les données à caractère personnel que vous lui confiez. La présente Déclaration de confidentialité (désignée par l’expression « Déclaration de confidentialité ») vise donc à vous informer de la manière dont TORAY, en tant que responsable du traitement des données, collecte, utilise et partage vos données personnelles. Nous agissons également en qualité de responsable du traitement des données lorsque nous traitons des données à caractère personnel vous concernant qui ont été reçues ou obtenues auprès de tiers.

La présente Déclaration de confidentialité concerne uniquement les procédures de traitement des données des sites Web de TORAY (les « Sites Web »), ainsi que les informations transmises par le biais des formulaires de contact présents sur nos Sites Web et des e-mails envoyés à TORAY. Les autres sites web des sociétés affiliées à TORAY (TORAY et ses affiliés, collectivement désignés sous le nom « Groupe TORAY ») qui se trouvent en dehors de l’Union européenne ne sont pas couverts par la présente Déclaration de confidentialité et définiront leur propre déclaration/politique de protection des données.

En utilisant nos Sites Web, vous consentez à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient collectées et utilisées conformément aux conditions décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Vous reconnaissez également que TORAY peut, à sa discrétion, modifier, mettre à jour ou supprimer à tout moment la présente Déclaration de confidentialité.

Nous traitons lesdites données à caractère personnel conformément aux réglementations en matière de protection des données de l’UE et des États membres, la plus notable d’entre toutes étant le Règlement général sur la protection des données no 2016/679 (le « RGPD »).

Nous vous encourageons à lire la présente Déclaration de confidentialité avec attention. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions les données à caractère personnel vous concernant selon les conditions décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, merci de ne pas nous les communiquer. La divulgation de données à caractère personnel vous concernant est un acte volontaire ; aucune loi ni aucun contrat ne vous oblige à nous les communiquer. Veuillez toutefois noter que si vous ne nous communiquez pas de données à caractère personnel vous concernant, nous risquons de ne pas être en mesure de vous faire bénéficier de nos services ; vous ne pourrez peut-être pas non plus accéder à certaines fonctionnalités des Sites Web ou les utiliser, ce qui risque d’affecter votre expérience en tant que client.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT ?

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant à la seule condition que vous nous les transmettiez de votre propre initiative (à travers une inscription, une demande de contact, le remplissage de formulaires ou l’envoi d’e-mails, par exemple).

Conformément au point (f) de l’Article 6(1) du RGPD, la base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à favoriser une meilleure expérience client et à répondre de manière efficace à vos attentes personnelles. Par exemple, nous utilisons vos données pour recueillir des données statistiques ou d’autres éléments nécessaires aux actions de communication et de relations avec les investisseurs, ou encore fournir des renseignements et des services aux actionnaires, à la Direction de notre entreprise et à notre Direction interne. Si vous prenez contact avec nous dans le but de conclure un contrat, le point (b) de l’Article 6(1) du RGPD constitue une autre base juridique du traitement. Si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, le point (c) de l’Article 6(1) du RGPD constitue une autre base juridique du traitement. Nous traiterons toujours les données à caractère personnel vous concernant conformément à une ou plusieurs des bases juridiques stipulées dans le RGPD (Articles 6 et 7).

Veuillez noter que lorsque nous traitons des données à caractère personnel vous concernant sur la base du consentement, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment. Cette action ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Nous ne traiterons vos données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne traiterons pas les données ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Si nous prévoyons de traiter des données à caractère personnel initialement collectées dans un but précis afin d’atteindre d’autres objectifs ou buts, nous veillerons à vous en informer. Nous conserverons les données à caractère personnel vous concernant pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales en la matière, afin de veiller à fournir un service approprié et pour soutenir nos activités commerciales.

3. QUELS TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL UTILISONS-NOUS ?

Lorsque vous accédez à notre site Web depuis votre appareil, notre serveur collecte automatiquement certaines informations générées par le navigateur ou l’appareil (appelées « fichiers journaux de serveur ») :

  • date et heure d’accès ;

  • durée de la visite ;

  • système d’exploitation utilisé ;

  • volume de données envoyées ;

  • type d’accès ;

  • adresse IP ;

  • nom de domaine ;

  • informations sur le navigateur, y compris la version et le paramètre de langue.

Nous traitons ces données sur la base du point (f) de l’Article 6(1) du RGPD. En effet, nous avons besoin de ces données pour fournir un service, pour améliorer l’expérience client, pour assurer l’exploitabilité technique et pour enquêter et résoudre les problèmes en cas de dysfonctionnement. Il est de notre intérêt de garantir l’utilisation et l’exploitabilité technique de notre site Web. Ces données sont automatiquement traitées en cas d’accès à notre site Web. Si elles ne sont pas fournies, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Nous effaçons habituellement ces données au bout d’un an au maximum, sauf si, pour des raisons exceptionnelles, nous en avons besoin pendant une durée plus longue pour les finalités susmentionnées. Dans ce cas, nous effaçons les données dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour les finalités en question.

D’autre part, dans le cadre des finalités spécifiées dans la présente Déclaration de confidentialité, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant que nous avons obtenues de façon directe (prise de contact de votre part, remplissage de formulaires affichés sur les Sites Web) ou indirecte (données communiquées par un tiers). Néanmoins, la plupart de nos services ne nécessitant aucun formulaire d’inscription, vous pouvez visiter nos Sites Web sans nous communiquer aucune information vous concernant, à l’exception des fichiers journaux de serveur décrits plus haut. Nous veillons à ce que les données à caractère personnel traitées soient sécurisées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Veuillez également noter que nos Sites Web utilisent des cookies. Pour de plus amples renseignements concernant l’utilisation des cookies, veuillez vous reporter à notre Politique en matière de cookies, qui doit être lue en parallèle de la présente Déclaration de confidentialité. À travers les formulaires de contact que vous remplissez sur nos Sites Web afin de nous transmettre une question ou un commentaire, nous collectons les données à caractère personnel suivantes :

  • votre nom (obligatoire) ;

  • votre adresse e-mail (obligatoire) ;

  • le contenu de votre message ;

  • la société pour laquelle vous travaillez et le service concerné (facultatif) ;

  • votre adresse ou l’adresse de la société pour laquelle vous travaillez (facultatif) ;

  • votre numéro de téléphone (facultatif) ;

  • la date et l’heure de votre message ;

  • votre adresse IP.

Les données recueillies ne seront pas automatiquement communiquées à des tiers. Nous utilisons uniquement ces données afin de répondre à votre demande dans les plus brefs délais. Nous vous recontacterons en utilisant votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Les adresses IP sont collectées afin de prévenir une utilisation abusive de nos Sites Web.

Conformément au point (f) de l’Article 6(1) du RGPD, la base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à assurer un dialogue entre nos clients (potentiels) et nous-mêmes, ainsi qu’à offrir une expérience client de qualité.

4. COMMENT PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT ?

Nous pouvons être amenés à communiquer des données à caractère personnel vous concernant à d’autres entités du Groupe Toray, dans les limites des finalités de partage desdites informations stipulées ci-dessous.

Données à caractère personnel pouvant être partagées :

  • votre nom ;

  • votre adresse e-mail ;

  • le contenu de votre message ;

  • la société pour laquelle vous travaillez et le service concerné ;

  • votre adresse ou l’adresse de la société pour laquelle vous travaillez ;

  • votre numéro de téléphone ;

  • la date et l’heure de votre message.

Personnes avec lesquelles les données à caractère personnel peuvent être partagées :

Toutes les filiales directes et indirectes de TORAY Industries, Inc., Tokyo, Japan. La liste des sociétés du Groupe TORAY est disponible ici : http://www.toray.eu/europe/group/

OBJECTIF DU PARTAGE D’INFORMATIONS :

Proposer aux clients des produits et services associés à nos activités et des informations concernant ces produits et services, et mener des activités de recherche et développement afin de créer de nouveaux produits et services.

Le nom ou la fonction de la personne responsable du traitement des données personnelles partagées est disponible ici :

Si nous partageons vos données avec un sous-traitant, nous mettrons en place le cadre juridique approprié de manière à garantir la sécurité desdits transferts et traitements (Articles 26, 28 et 29 du RGPD). Par ailleurs, si nous partageons vos données avec une entité extérieure à l’Espace économique européen (EEE), nous mettrons en place un cadre juridique approprié, notamment des clauses contractuelles types entre responsables du traitement (2004/915/CE) et de responsable du traitement à sous-traitant (2010/87/UE) approuvées par la Commission européenne, de manière à nous assurer que lesdits transferts sont suffisamment protégés (Article 44 du RGPD).

RESPECT DE LA LÉGISLATION ET SÉCURITÉ

Si une loi, un processus légal, un litige ou une demande en provenance d’instances publiques et gouvernementales nous y contraint, il se peut que nous soyons tenus de divulguer des données à caractère personnel vous concernant. Nous pouvons également être amenés à divulguer des données à caractère personnel vous concernant si nous déterminons que ladite divulgation est nécessaire ou appropriée pour des raisons de sécurité nationale, d’application de la loi ou pour d’autres motifs d’intérêt public.

Nous pouvons en outre être amenés à divulguer des données à caractère personnel vous concernant si nous déterminons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits et utiliser les recours à notre disposition, faire appliquer nos conditions générales, enquêter sur une fraude ou protéger nos opérations ou nos utilisateurs.

TRANSFERTS DE DONNÉES

Les opérations de divulgation mentionnées peuvent impliquer la sortie de données à caractère personnel vous concernant de l’Union européenne et leur transfert vers le Japon. Ce transfert peut être réalisé par la société à des fins de gestion des salariés ou des activités. Pour chaque transfert, nous nous assurons de fournir un niveau de protection adéquat sur les données transférées, en établissant notamment des clauses contractuelles types, définies par les décisions de la Commission européenne 2001/497/CE, 2002/16/CE, 2004/915/CE et 2010/87/UE.

Nous n’utiliserons pas les données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection en ligne, à moins que vous n’ayez expressément consenti à cet usage de vos données personnelles.

5. NOS REGISTRES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux obligations établies par le RGPD (Article 30), nous tenons des registres de tous les traitements effectués sur les données à caractère personnel, tant en qualité de responsable du traitement que de sous-traitant. Nous indiquons dans ces registres toutes les informations nécessaires au respect du RGPD et nous coopérons avec les autorités de contrôle selon les besoins (Article 31 du RGPD).

6. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite ou contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle. Nous recourons à des mesures techniques ou organisationnelles appropriées destinées à mettre en œuvre les principes relatifs à la protection des données de façon effective, et nous assortissons le traitement des garanties nécessaires afin d’atteindre le niveau de protection requis (Articles 25(1) et 32 du RGPD).

Nos Sites Web sont protégés par chiffrement à l’aide du protocole SSL (Secure Socket Layer). La communication entre le navigateur et le serveur est ainsi sécurisée, de même que le transfert de données. Si un site Web utilise ce chiffrement, il peut être facilement détecté en contrôlant son URL. Si cette dernière commence par « https:// », cela signifie qu’il utilise le procédé de chiffrement des noms.

Dans le cas où votre navigateur ne serait pas compatible avec le chiffrement SSL, veuillez vous assurer de télécharger la dernière version d’un navigateur compatible.

Nous conserverons les données à caractère personnel vous concernant pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.

7. SIGNALEMENT DE VIOLATIONS DE DONNÉES AUX AUTORITÉS DE CONTRÔLE COMPÉTENTES

En cas de violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données, nous avons mis en place des mécanismes et politiques afin d’identifier ladite violation et de l’analyser de façon rapide. En fonction des conclusions apportées à notre analyse, nous aviserons les autorités de contrôle comme il se doit et préviendrons les personnes concernées, c’est-à-dire vous, le cas échéant (Articles 33 et 34 du RGPD).

8. TRAITEMENT SUSCEPTIBLE D’ENGENDRER UN RISQUE ÉLEVÉ POUR VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS

Nous disposons de mécanismes et de politiques afin d’identifier les activités de traitement susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et vos libertés (Article 35 du RGPD). Si l’une quelconque desdites activités de traitement est identifiée, nous l’analysons en interne, et soit nous interrompons le traitement, soit nous nous assurons qu’il est conforme au RGPD ou que des mesures techniques et organisationnelles sont en place pour le poursuivre. Nous pouvons à tout moment être amenés à réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données, notamment lorsque nous envisageons de mettre en œuvre une nouvelle méthode de traitement des données faisant appel à de nouvelles technologies.

En cas de doute, nous contacterons l’autorité de contrôle de la protection des données compétente afin d’obtenir ses conseils et ses recommandations (Article 36 du RGPD).

9. VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants sur les données à caractère personnel collectées et traitées par nos soins.

Informations concernant le traitement de vos données : Vous êtes en droit d’obtenir de notre part toutes les informations demandées à propos de nos activités de traitement des données vous concernant (Articles 13 et 14 du RGPD).

Accès aux données à caractère personnel : Vous êtes en droit d’obtenir de notre part la confirmation écrite que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que d’autres informations, comme la finalité du traitement et les catégories de données à caractère personnel concernées (Article 15 du RGPD).

Rectification et effacement des données à caractère personnel : Vous êtes en droit d’obtenir de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes dans les meilleurs délais, de même que vous êtes en droit de compléter les données à caractère personnel incomplètes (Article 15 du RGPD). Vous êtes en droit d’obtenir de notre part l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dans les meilleurs délais, lorsque certaines conditions juridiques s’appliquent (Article 17 du RGPD).

Limitation du traitement des données à caractère personnel : Vous êtes en droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement des données à caractère personnel, lorsque certaines conditions juridiques s’appliquent (Article 8 du RGPD).

Opposition au traitement des données à caractère personnel : Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, lorsque certaines conditions juridiques s’appliquent (Article 21 du RGPD).

Portabilité des données à caractère personnel : Vous êtes en droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, de même que vous êtes en droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque certaines conditions s’appliquent (Article 20 du RGPD).

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : Vous êtes en droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (y compris un profilage) fondée sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où cela produit des effets juridiques sur vous ou vous affecte de manière similaire, lorsque certaines conditions s’appliquent (Article 22 du RGPD).

Si vous souhaitez exercer ces droits, reportez-vous à la section Contact ci-dessous.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité une demande ou si vous avez une réclamation concernant la façon dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité locale de contrôle de la protection des données en charge de votre dossier. Vous trouverez ci-dessous la liste des coordonnées des autorités de contrôle de la protection des données concernées : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité principale de contrôle de la protection des données pour TORAY stipulée ci-dessous :

Landesbeauftragter für Datenschutz und Informationsfreiheit des Landes Hessen

Prof. Dr. Michael Ronellenfitsch

O. box 3163

65021 Wiesbaden

Gustav-Stresemann-Ring 1

2nd floor

65189 Wiesbaden

Tél. : +49 611 1408 – 0

Fax : +49 611 1408 – 611

E-mail :

10. ENFANTS

Nos produits et services s’adressent à des clients adultes. En conséquence, nous ne collectons et ne traitons sciemment aucune information concernant des enfants de moins de seize (16) ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données à caractère personnel se rapportant à des enfants de moins de seize (16) ans (ou d’un âge équivalent en fonction de la juridiction concernée), nous prendrons les dispositions nécessaires afin de supprimer ces informations dans les meilleurs délais. Si vous êtes informé qu’un enfant de moins de seize (16) ans nous a communiqué des données à caractère personnel, veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant à la section 13 de la présente Déclaration de confidentialité.

11. LIENS VERS D’AUTRES SITES ET SERVICES TIERS

Nous pouvons être amenés à proposer sur les Sites Web des liens hypertextes menant vers des sources Internet ou des sites Web de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu et les pratiques de ces tiers en matière de protection des données et ne saurions en être tenus pour responsables. Pour connaître les méthodes de collecte et de traitement qu’ils appliquent aux données à caractère personnel vous concernant, vous devez lire avec attention leur politique de confidentialité.

GOOGLE MAPS

Sur certaines pages de nos Sites Web, nous utilisons l’API Google Maps fournie par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Ce service nous permet de vous montrer l’emplacement de nos sites afin que vous puissiez y accéder plus facilement.

Lorsque Google Maps est intégré à une page Web, votre adresse IP est directement transmise à Google dès que vous consultez la page Web en question, et un cookie est enregistré. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le traitement des données par Google et la manière de le refuser à tout moment, consultez l’adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de+.

Si à l’avenir, vous refusez que vos données soient transmises à Google lorsque votre utiliserez Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver entièrement le service Web Google Maps en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Google Maps sera ainsi complètement désactivé, ce qui annulera l’affichage des cartes sur les Sites Web.

12. MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes tenus de respecter toutes les lois, les réglementations, les lignes directrices et les autres normes en vigueur concernant la gestion des informations personnelles des clients, et nous devons régulièrement examiner et modifier la Déclaration de confidentialité mentionnée ci-dessus. Nous pouvons à tout moment être amenés à réviser ou mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité à notre entière discrétion. Toute modification apportée à la présente Déclaration de confidentialité prendra effet au moment de la publication de la Déclaration de confidentialité révisée par l’intermédiaire des Services. Si nous estimons que les modifications apportées sont importantes, nous vous en informerons dans la mesure du possible par le biais des Sites Web et nous solliciterons votre consentement, le cas échéant.

13. CONTACT

Si vous avez d’autres questions ou réclamations concernant la protection des données en lien avec nos Sites Web ou les services proposés, veuillez contacter notre contrôleur interne de la protection des données ou notre délégué à la protection des données.

Vous pouvez contacter notre contrôleur interne de la protection des données par e-mail à l’adresse suivante :

Les coordonnées du délégué à la protection des données de TORAY sont indiquées ci-dessous :